Mentions Légales, Statuts et Transparence Institutionnelle 2026
Cadre réglementaire officiel, identification légale et protection des données personnelles (RGPD) du LPC LOIR PREDATORS CLUB en Eure-et-Loir (28).
1. Identification de l'Éditeur du Site et Statuts Associatifs
Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site officiel du LPC LOIR PREDATORS CLUB les présentes mentions légales. Notre plateforme relève du cadre réglementaire régissant la communication numérique des associations déclarées sans but lucratif.
Dénomination Statutaire : LPC LOIR PREDATORS CLUB
Numéro au Répertoire National des Associations (RNA) : W282000830
Numéro SIREN : 827 452 608 | Numéro SIRET du Siège : 827 452 608 00012
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social : 19 RUE DE LA BRETONNIERE, 28200 DONNEMAIN-SAINT-MAMES, FRANCE
Directeur de la Publication : Monsieur Araf MITHUN, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif.
Contact Courriel : arafmithun@gmail.com | Téléphone : +33 6 15 32 02 35
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Le site internet institutionnel de notre association est hébergé sur des serveurs sécurisés bénéficiant d'une alimentation électrique à faible empreinte carbone et situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect de la souveraineté des données citoyennes.
Adresse de l'Hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Conformité : Infrastructure certifiée ISO/IEC 27001 et conforme aux directives européennes de protection des données.
3. Non-Commercialité et Absence de But Lucratif
Nous affirmons solennellement que le site internet du LPC LOIR PREDATORS CLUB est une œuvre de communication d'intérêt général à gestion désintéressée. L'association s'interdit toute activité marchande ou spéculative. Les informations publiées sur cette plateforme (synthèses biométriques, plannings d'activités, plaidoyer écologique pour le Loir) poursuivent des objectifs exclusifs d'utilité publique et de rayonnement culturel. Aucun espace publicitaire payant, aucun lien d'affiliation commercial ni aucun traceur de reciblage publicitaire n'est intégré dans le code source de nos pages.
La totalité des ressources financières collectées par l'association (cotisations des membres, subventions publiques, dons et mécénat) est réinvestie dans le Plan d'Action 2026 pour la protection des écosystèmes dulcicoles euréliens et le soutien à nos bénéficiaires scolaires.
4. Propriété Intellectuelle et Licence Libre Open-Source
La structure générale du site, ainsi que les textes descriptifs, les tableaux d'allocation analytique et les chartes d'engagement sont la propriété exclusive du LPC LOIR PREDATORS CLUB ou sont publiés sous licence libre Creative Commons CC-BY-SA 4.0. Toute reproduction, représentation ou diffusion à des fins commerciales ou publicitaires d'un élément du site est formellement interdite. À l'inverse, la réutilisation à des fins pédagogiques, associatives ou scientifiques par les enseignants et les naturalistes est encouragée sous réserve de mentionner la source : "LPC LOIR PREDATORS CLUB (RNA W282000830)".
5. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l'association s'engage à protéger la vie privée de ses adhérents, donateurs et visiteurs. Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact ou de bénévolat (nom, adresse courriel, commune de résidence en Eure-et-Loir) font l'objet d'un traitement interne sous la responsabilité du Président de l'association, délégué à la protection des données.
Ces informations ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la gestion administrative de votre demande ou pour l'émission des reçus fiscaux réglementaires. Aucune donnée n'est cédée, échangée ou vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit ou pour toute saisine légale, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat général ou un courrier postal au siège social de Donnemain-Saint-Mamès.